Obligation de Publicité pour les Financements Européens (FSE/FEDER) 🚨

Si vous bénéficiez d’un financement européen par exemple via le Fonds Social Européen (FSE) ou le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), respecter les obligations de publicité est indispensable pour assurer la transparence et valoriser l’apport de l’UE. 

1. Affichage de l’emblème de L’Union européenne 

👉 L’emblème doit être clairement visible sur tous les supports de communication, qu’il s’agisse de sites internet, réseaux sociaux ou documents. 

2. Mention obligatoire  

👉 Selon le type de financement, utilisez « Cofinancé par l’Union européenne » ou « Financé par l’Union européenne ». 

Supports concernés :

  • Sites internet et réseaux sociaux : fournir une description de l’opération, ses objectifs et ses résultats, en soulignant le soutien financier de l’UE. 
  • Documents et matériel à destination du public : présence de l’emblème et de la mention sur les comptes rendus, feuilles de présence, etc. 
  • Affiches, panneaux et plaques : pour respecter les obligations, l’utilisation d’un générateur est recommandée. 
  • Les mails : présence de l’emblème sur les signatures. 

À noter 

Le logo « L’Europe s’engage » peut également être utilisé pour renforcer la visibilité européenne, bien qu’il ne soit pas obligatoire. 

Ces directives garantissent une reconnaissance du soutien de l’Union européenne dans chaque projet financé. 

Pourquoi est-ce important ?

Respecter ces obligations renforce la visibilité de l’aide européenne auprès du public, en assurant la transparence sur l’utilisation des fonds. Ne pas se conformer à ces règles peut entraîner des sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 3% du soutien octroyé par les Fonds

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